le blog

CNC : mise en place d’une “éco-conditionnalité” de ses aides.

CNC : mise en place d’une “éco-conditionnalité” de ses aides.
10 Oct 2022

Plus d’aides du CNC sans bilan carbone ?

Le CNC poursuit son Plan d’Action! débuté en juin 2021 en annonçant la mise en place d’une « éco-conditionnalité » de ses aides versées aux producteurs de films (long et court métrage) et aux œuvres audiovisuelles (séries et unitaire) appartenant à la fiction et au documentaire. 

A compter du 31 mars 2023, ces derniers devront fournir un bilan carbone des œuvres au moment de leurs demandes d’aides. 

Plan Action! 

Ce plan a été mis en place par le CNC avec deux principaux objectifs : accompagner la filière afin de répondre aux défis climatiques et en faire un moteur de la transformation écologique de la France. 

L’année 2022 était une année de sensibilisation et d’incitation à l’action ; l’année 2023 sera l’année de définition des règles du jeu avec trois objectifs : 

– accompagner l’amélioration des dépenses énergétiques par la rénovation thermique des bâtiments

– définir des objectifs à atteindre dans les domaines de l’approvisionnement et la gestion des déchets, la mobilité et le numérique. 

rendre obligatoire la réalisation d’un bilan carbone pour toute œuvre ou projet financé par le CNC.

Décrite comme LA mesure la plus structurante du Plan Action!, cette dernière a pour but d’accompagner les professionnels concernés vers une transformation plus responsable mais aussi de les sensibiliser davantage à l’impact environnemental que les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel peuvent avoir au regard de la société tout en les aidant à réduire leur empreinte carbone. Le but étant de faire de l’éco-responsabilité des productions françaises un enjeu d’attractivité internationale. 

Beaucoup de producteurs voient cette mesure d’un bon œil. Mais tous s’interrogent sur la procédure à suivre et l’accompagnement mis en place à cet effet. 

La procédure à suivre sera donc la suivante : deux bilans seront demandés. 

Un premier bilan, en amont du tournage, constituera une estimation prévisionnelle : il devra être transmis lors du devis de production. Cette première estimation permettra ainsi aux producteurs de mesurer leurs émissions de CO2 de l’ensemble de leurs postes de dépenses : hébergements, transports, moyens techniques, repas, gestion des déchets…). Il permettra ainsi d’ajuster et d’adapter certains éléments afin de répondre à une stratégie de bas carbone. 

Un deuxième bilan définitif détaillé sera par la suite à transmettre au moment du devis final. Ce bilan mélange à la fois des données financières et physiques : billets de train, litres d’essence… Il permettra d’observer les écarts entre le bilan prévisionnel et définitif et ainsi pouvoir mesurer et constater les économies réalisées par la stratégie bas carbone. 

Le CNC souhaite que cette mesure soit mise en place de façon progressive. De ce fait, le Centre National du Cinéma accompagnera les producteurs dans l’appropriation de calculateurs qui seront homologués d’ici le premier trimestre 2023. 

Quatres principaux calculateurs à ce jour

Aujourd’hui, les principaux calculateurs sont proposés par les trois entreprises Secoya Ecotournage, Ecoprod, Workflowers et l’organisation britannique Albert. Ainsi au premier trimestre 2023, le CNC va homologuer des indicateurs sur la base d’une méthodologie de référence. Les bilans demandés pourront être fournis par les producteurs dès mars 2023. 

A retenir 

La conditionnalité des aides sera appliquée à partir du 1er janvier 2024.

Les œuvres immersives, d’animation et les jeux vidéo seront concernées plus tard par cette obligation. Aux vues des spécificités de leur production, les modes de calcul des bilans carbone devront être adaptés, ce qui demande plus de temps. 

Petit teaser : Nous travaillons avec un partenaire pour intégrer un calcul carbone dans les projets planifiés sur ooviiz. 

  • Audiovisuel
  • Evénémentiel
  • Spectacle
  • Audiovisuel
  • Evénémentiel
  • Spectacle
  • Audiovisuel
  • Evénémentiel
  • Spectacle